Règlement
Du concours de recettes en lycées hôteliers
Le Bœuf, Les Races à Viande
Edition 2010

 

 

Article premier - Les organisateurs

Le Centre d’Information des Viandes (dont le siège se situe 64 rue Taitbout 75009 Paris) organise et met en place une action d’information sur les races à viande au sein des lycées hôteliers intitulée «  le bœuf, les races à viande de France ». Le CIV a confié à la société Sopexa l’organisation et la gestion opérationnelle de cette action.
Cette opération d’information est réalisée avec le concours et le soutien d’Interbev au travers de sa Commission Segmentation et Qualité et des Comités Régionaux d’Interbev.
L’édition 2010 se déroulera du 08 janvier au 12 mai 2010.

Article 2 - Les objectifs

Informer les élèves cuisiniers sur les races à viande bovine de France, approfondir leurs connaissances sur les morceaux du quartier avant et apporter un complément à leur enseignement sur les qualités nutritionnelles de la viande et l’équilibre alimentaire, grâce à une matinée d’interventions et d’échanges.

Offrir l’opportunité à plusieurs élèves cuisiniers dans chaque région de créer une  recette personnelle autour des morceaux du quartier avant du bœuf et proposer aux meilleurs d’entre eux de perfectionner leur recette lors des étapes suivantes : les demi-finales nationales en avril et la finale nationale en mai.

Article 3 - Le profil des candidats

Ce Concours est réservé aux élèves des lycées hôteliers de France, en formation initiale
à temps plein, en classe de :

Article 4 - Le dispositif 2010

14 régions participent à cette 22ème édition 2010 qui se déroule de la façon suivante :

1ère étape : 15 sélections régionales dans 14 lycées hôteliers du 08 janvier au 05 mars 2010. Les 15 lauréats seront candidats aux demi-finales.

2ème étape : Les 2 demi-finales Est et Ouest :
Demi-finale Ouest le 26 mars 2010 à Limoges : participation de 7 candidats, issus
des sélections régionales en Aquitaine ; Centre ; Ile de France ; Limousin ; Midi-Pyrénées ; Pays de Loire ; Poitou-Charentes.
Demi-finale Est le 31 mars 2010 à Dijon : participation de 7 candidats, issus des sélections régionales en Alsace ; Auvergne ; Bourgogne ; Languedoc-Roussillon ; Nord Picardie ; Provence Alpes Côte d’Azur ; Rhône-Alpes.
A l’issue de chaque demi-finale, les 5 candidats qui auront obtenu les meilleures notes seront automatiquement qualifiés pour participer à la finale nationale.

3ème étape : La finale nationale à Paris 12 mai 2010 = 10 candidats.

Article 5 - Les modalités administratives de participation

Le comité d’organisation se réunit sous l’égide de l’organisateur du concours. Il valide l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de la mise en place de ce concours. Il se compose de :
- 2 représentants du CIV
- 1 représentant de la Commission Segmentation et Qualité
- 4 représentants des Comités Régionaux dont le Président du Collège Régional d’Interbev
Le comité est assisté par un représentant de la Sopexa.
L’envoi du cahier des charges
Au mois de septembre, le cahier des charges est envoyé aux proviseurs et chefs de travaux des lycées hôteliers pour présentation aux professeurs de cuisine et aux élèves cuisiniers auxquels le concours s’adresse.

Le dépôt des candidatures
La date de renvoi des dossiers d’inscription aux organisateurs par courrier est fixée au 09 novembre 2009. Ces dossiers sont composés d’une fiche de candidature et d’un questionnaire candidat. Des dérogations peuvent être consenties par le Comité d’organisation, uniquement dans le cas où elles ne provoquent pas de distorsion de concurrence entre les candidats y compris ceux des autres régions.

La sélection des candidats
Dans les jours qui suivent la réception des dossiers de candidature, le Comité de sélection du concours se réunit pour examiner l’ensemble des dossiers et vérifier la conformité des dossiers de candidature dans leur composition. Le Comité de sélection fixe la liste des élèves admis à concourir pour chaque sélection régionale, dans la limite de 6 candidats par épreuve, pour des raisons d’organisation. Le comité s’efforce d’équilibrer la représentativité des lycées hôteliers dans chaque région. Il est souverain dans ses choix.

Composition du Comité de sélection :

L’information des candidats
Fin novembre 2009, après examen des dossiers d’inscription par le comité de sélection du concours, Sopexa envoie aux candidats retenus :


La participation des candidats
En cas de forfait d’un candidat :

En cas d’accident survenu à un candidat avant les épreuves :
Il sera admis à concourir s’il présente un certificat d’aptitude signé par un médecin. Il devra alors signer une « décharge » par rapport aux dommages qu’il pourrait subir ou provoquer en raison d’un éventuel handicap qu’il pourrait endurer après son accident.

Article 6 - Organisation et déroulement

L’organisateur CIV délègue à chaque Comité Régional d’INTERBEV le soin de solliciter un lycée hôtelier pour organiser la sélection régionale et fixe la date de cet événement avec lui. Il envoie le cahier des charges du concours en plusieurs exemplaires à l’établissement organisateur ainsi qu’aux autres lycées hôteliers de sa région. Ce dossier est destiné aux chefs de travaux, aux professeurs de cuisine et aux élèves des classes correspondant au profil recherché.

 

La préparation de la sélection régionale
La préparation de la sélection régionale s’effectue de la façon suivante :

1° Une base est établie au niveau national par les organisateurs :

2° Le Comité Régional d’INTERBEV et le chef parrain apportent un complément en choisissant :

Le panier régional est envoyé, fin novembre, aux candidats retenus avec leur confirmation d’inscription.

Les candidats envoient leur fiche technique à Sopexa environ 21 jours avant
la sélection régionale.


La préparation des candidats pour les deux étapes suivantes
(demi-finales et finale nationale) :

Les candidats doivent conserver leur recette ; ils peuvent la perfectionner grâce aux conseils de leur professeur et de leur chef parrain, selon les marges de progrès suivantes :

Les candidats envoient leur fiche technique à Sopexa environ 15 jours avant l’épreuve.

La logistique
La logistique est identique pour les trois étapes du concours (sélections régionales, demi-finales, finale nationale) :

Tous les candidats doivent impérativement utiliser les mêmes assiettes de présentation.

Le candidat doit être ponctuel dans l’envoi de sa recette (assiette, plat et saucière). S’il est prêt trop tard (au-delà de 5 minutes), il devra passer en dernier, afin de ne pas pénaliser les candidats suivants. Il risque également d’être pénalisé par le jury cuisine en fonction de l’ampleur de son retard.

Article 7 - Dossiers remis aux chefs de travaux, aux chefs parrains et aux membres du jury

Au mois de septembre, les chefs de travaux des lycées sélectionnés reçoivent :

Le règlement du concours est à leur disposition sur demande.

Au mois de septembre, les chefs parrains reçoivent :

Le jour du concours (pour chacune des trois étapes), chaque juré se voit remettre un dossier comprenant :

A l’issue de chaque étape, Sopexa adresse aux chefs de travaux, aux chefs parrains et aux membres du jury :

Article 8 - Les critères de notation

Sélections régionales = note totale / 95

Les critères de notation du concours se composent de 2 parties :

Le jury cuisine - composé de 2 personnes : un professeur de cuisine du lycée organisateur (dont les élèves ne participent pas au concours) et un chef régional -
évalue les recettes selon des critères techniques et donne une note totale sur 30 :

Le jury dégustation - composé de 6 personnes : deux représentants de la filière, deux chefs, un journaliste, une personne choisie par le Comité Régional d’INTERBEV (ex : un Inspecteur d’Académie ou son représentant) - évalue les recettes selon des critères esthétiques et gustatifs et donne une note totale sur 65 :
Critères esthétiques sur 25 :


Critères gustatifs sur 40 :

Recommandations aux membres du jury dégustation :

Demi-finales et finale nationale = note totale / 100

A partir des demi-finales et lors de la finale nationale, les critères de notation du concours se composent de 3 parties :

Le classement des candidats
Le processus de classement est identique pour les trois étapes du concours 
(sélections régionales, demi-finales, finale nationale) :
A l’issue des opérations de notation, les organisateurs calculent la moyenne des notes données par les membres du jury et déterminent le classement des candidats.
En cas d’égalité parfaite entre deux candidats :

Article 9 - Les principaux intervenants

Le choix du chef parrain 
Le Comité Régional d’Interbev prend sa décision sur conseil du lycée organisateur de la sélection régionale. Il est recommandé de confier le rôle de chef parrain à un restaurateur de préférence renommé ; de tenir compte de sa connaissance en viande de bœuf, de sa dimension pédagogique et de sa motivation à partager et à accompagner les jeunes cuisiniers.
Les 4 missions du chef parrain :

Le choix du jury
Pour la sélection régionale, le Comité Régional d’Interbev collabore avec le lycée organisateur pour le choix des jurés ; le lycée proposant un professeur de cuisine et deux chefs ; le Comité Régional choisissant les autres membres du jury.
Pour les demi-finales et la finale nationale, le choix du jury est fait par le Centre d’Information des Viandes et la Commission Segmentation et Qualité d’Interbev, en collaboration avec les Comités Régionaux d’Interbev.

Le choix du Président du jury
Le représentant du Comité Régional d’Interbev désigne le Président du Jury. Son rôle est officiel : il signe les diplômes attestant de la participation des candidats.  
Pour les demi-finales et la finale nationale, le choix du Président du jury appartient au Centre d’Information des Viandes et à la Commission Segmentation et Qualité d’Interbev, en collaboration avec les Comités Régionaux d’Interbev.

Les accompagnateurs des candidats
Par souci d’équité et, afin que les candidats travaillent dans les meilleures conditions possibles à chaque étape du concours, la présence des accompagnateurs est interdite dans et à proximité des cuisines où travaillent les candidats, dans et à proximité de la salle du jury dégustation, jusqu’à la fin du concours (après remise de la dernière grille de notation du jury).

Article 10 - Les lots

Les sélections régionales  
Chaque candidat reçoit :


Les demi-finales :
Chaque candidat reçoit :

La finale nationale :
Les 10 candidats reçoivent :

Les candidats classés 2ème et 3ème se voient offrir :

Le lauréat national reçoit :

Les organisateurs se réservent le droit de remplacer ces dotations par des produits de nature et de valeur équivalente.

D’autres lots peuvent être remis (CIV, Comité Régional d’INTERBEV, Lycée hôtelier, Sponsor, etc.) le cas échéant, en accord avec les organisateurs, le Comité Régional d’INTERBEV et l’établissement organisateur de la sélection régionale, de la demi-finale ou de la finale nationale. Tout changement ou ajout effectif serait indiqué par tout moyen approprié ainsi que par un avenant au règlement.

Article 11 - Sécurité et responsabilités

Matinée de concours
Quelles que soient les étapes du concours, les lycées hôteliers ont une assurance qui couvre toutes les manifestations organisées dans leurs locaux y compris celles incluant des participants extérieurs.

Cette assurance couvre donc l’ensemble des participants au Concours Le Bœuf, Les Races à Viande de France pendant toute la matinée du concours au sein du lycée organisateur : 

Trajet jusqu’au lieu du concours

Quelles que soient les étapes du concours, les candidats et les professeurs accompagnateurs sont couverts pendant leur déplacement jusqu’au lycée organisateur grâce à l’ordre de mission établi par leur établissement.
Les autres intervenants et les organisateurs sont couverts pendant leur trajet par l’assurance liée à leur activité professionnelle.

Séjour sur deux jours (demi-finales et finale nationale)
L’ensemble des participants (candidats, professeurs accompagnateurs, chefs parrains et organisateurs) sont présents sur place pendant deux jours : arrivée la veille (accueil, visites, dîner, hébergement) ; concours le lendemain dans l’établissement organisateur.
Les organisateurs ont une assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’organisation de ces événements.
Les participants doivent avoir en outre leur propre assurance responsabilité civile.

Article 12 - La cession des droits des recettes au CIV et à
la COMMISSION SEGMENTATION ET QUALITE D’INTERBEV

Chaque candidat s’engage à céder, à titre gratuit, sa recette au CIV et à la COMMISSION SEGMENTATION ET QUALITE D’INTERBEV dans le cadre de sa participation au Concours
Le Bœuf Les Races à  Viande de France. Les recettes des candidats pourront être utilisées par le CIV, INTERBEV et ses Comités Régionaux à des fins d’information et de promotion de la viande bovine.

Article 13 - La cession du droit à l’image au CIV et à
la COMMISSION SEGMENTATION ET QUALITE D’INTERBEV

Chaque candidat autorise le CIV et la COMMISSION SEGMENTATION ET QUALITE D’INTERBEV, à utiliser, reproduire, diffuser, adapter, totalement ou partiellement, l’ensemble des  photographies/vidéos le représentant, prises dans le cadre du Concours Le Bœuf Les Races à Viande de France par des journalistes de la presse écrite et/ou audiovisuelle, pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

 

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, sur simple demande écrite adressée  à : SOCIÉTÉ SOPEXA – Service de traitement des données - 11bis rue de Torricelli 75017 PARIS.

Article 14 – La prise en charge des frais de déplacement

Le déplacement pour la sélection régionale
Les frais de déplacement des candidats et des professeurs accompagnateurs
jusqu’au lycée organisateur sont remboursés par le Comité Régional d’Interbev :

Le déplacement pour la demi-finale et la finale nationale
Les frais de déplacement des candidats et des professeurs accompagnateurs
jusqu’au lieu où se tient le concours sont pris en charge par le CIV :

(1) Les billets de train des candidats et professeurs accompagnateurs sont réservés par leurs établissements respectifs.
(2) L’hébergement, les visites et les repas sont réservés par les organisateurs. 

 

 

Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès
d’Elisabeth VERGÈS à SOPEXA 11bis rue de Torricelli 75017 PARIS. Ce règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître Petey, huissier de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.

 

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  REGLEMENT DE JEU

"Concours hôtelier – le bœuf les races à viande - Le vote des Internautes"

Article 1. ORGANISATION

Le Centre d’Information des Viandes
Dont le siège social se trouve 64 Rue Taitbout 75009 Paris
Représenté par Monsieur Louis ORENGA, en sa qualité de Directeur
Organise du 05 MARS 2010 AU 11 MAI 2010

 

SUR INTERNET UNIQUEMENT

 

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :

"Concours hôtelier – le Bœuf les races à viande - Le vote des Internautes"".

Ce jeu est également accessible à l'adresse Internet:

http://www.civ-viande.org/concourshotelier

 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

ARTICLE 2. PARTICIPATION   
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

 

ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.civ-viande.org/concourshotelier et voter pour l’un des candidats participant au «Concours en lycées hôteliers, le bœuf, les races à viande».
Puis, ils devront valider leur participation en remplissant le formulaire de participation en ligne en y indiquant leur adresse e mail. Ils participent ainsi automatiquement au tirage au sort.

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.   
Deux sessions de votes :

  1. Du 05 Mars 2010 au 25Mars 2010, vote parmi les 15 candidats désignés lors des sélections régionales
  2. Du 31 Mars 2010 au 11Mai 2010, vote parmi les 10 candidats sélectionnés lors des demi-finales régionales

* Les internautes peuvent voter à chaque session mais l’Internaute ne peut gagner à la première et à la deuxième session.

  1. DEUX TIRAGES AU SORT seront effectués  le  17 MAI 2010 par l'Organisateur du Jeu pour désigner les 2 GAGNANTS (UN par Session) parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.

 

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Les gagnants autorisent la Société SOPEXA  à publier leurs noms sur Internet.

La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du jeu.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

 

ARTICLE 4. LES LOTS

  1. Du 05 mars 2010 au 25 mars 2010 :
    1. 1 Coffret cadeau Smartbox Table de chef® d’une valeur de 119,90€ TTC
  2. Du 31 mars 2010 au 11 mai 2010 :
    1. 1 Coffret cadeau Smartbox Table de chef® d’une valeur de 119,90€ TTC

Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot  seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société SOPEXA se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison

 

ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois par session pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.civ-viande.org/concourshotelier

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
 
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

 

ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.

 

ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.

Les gagnants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser leur nom, prénom et commune de résidence à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu leur accord sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier  1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

 

ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société SOPEXA, 11 Bis Rue Torricelli, 75017 PARIS.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société SOPEXA, 11 Bis Rue Torricelli, 75017 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

 

ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :

  1. Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son  

       fournisseur d'accès Internet

  1. Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
  2. Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
  3. Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
  4. En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
  2. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  3. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
  4. De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  5. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
  6. Des problèmes d'acheminement
  7. Du fonctionnement de tout logiciel
  8. Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  9. De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
  10. De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication,
les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant                le 11 MAI 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société SOPEXA sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

 

ARTICLE 11. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.civ-viande.org/concourshotelier désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société SOPEXA - 11 Bis Rue Torricelli - 75017 PARIS.

 

ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU  REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 09 FEVRIER 2010 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.